Un commissaire chargé de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, avec l’expérience nécessaire pour promouvoir la politique de développement au niveau européen et mondial.

Nommer un commissaire chargé de la coopération au développement et de l’aide humanitaire dans tous les pays en développement, ayant un pouvoir de vote à part entière à la Commission européenne et un mandat dans tous les pays en développement.

Le commissaire chargé de la coopération au développement et de l’aide humanitaire doit être en charge des politiques nationales dans les pays en développement.

Nommer un commissaire chargé de la coopération au développement et de l’aide humanitaire, qui soit en charge de tous les aspects du cycle du projet: la planification et la mise en oeuvre de l’aide développement et humanitaire. Ce mandat doit être maintenu, même en cas d’extension du rôle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la sécurité suite à la ratification du nouveau Traité.

Un service d’aide unique pour une coopération au développement avec tous les pays en développement, en charge des programmes nationaux.

Un service d’aide unique pour la coopération au développement au sein de la Commission européenne, en charge de la planification et la mise en oeuvre par pays. Les agents des délégations responsables de la mise en oeuvre de l’aide européenne sur le terrain doivent être intégrés et nommés par ce service, afin de pourvoir clairement déterminer les contours des responsabilités. Ce service devrait rester en charge de la Déclaration d’Assurance.

L’intégrité de la coopération au développement et de l’aide humanitaire de l’UE, dans le cas où un service diplomatique, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), serait mis en place.

La création d’un service diplomatique, le SEAE, qui respecte l’intégrité de la coopération au développement et de l’aide humanitaire en tant que politiques communautaires mises en oeuvre par le service d’aide unique de la Commission européenne, et qui soit contrôlé par le Parlement européen – après la ratification d’un nouveau Traité.

Contrôle démocratique total du Parlement uropéen de toutes les aides européennes,  compris celles destinées à l’Afrique.

Renforcer le rôle du PE en contrôlant les documents de stratégie par pays et par régions, ainsi que les programmes indicatifs relatifs à leur respect de leur base légale, en commençant par la révision à mi-parcours.

Intégrer le Fonds européen de développement (FED) dans le budget général de l’UE afin de permettre un contrôle démocratique.

Budgétisation du FED, tout en continuant à protéger les dotations aux États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Créer une rubrique spéciale du budget consacré à l’aide dans le budget global annuel de l’UE afin de couvrir l’aide publique au développement (APD) de tous les pays en développement.

La révision du budget de l’UE doit comprendre une rubrique du budget relative à l’entièreté de l’aide au développement dans la nomenclature budgétaire.

Maintenir un engagement d’allouer 20% de l’aide publique au développement (APD) de l’UE aux soins de santé primaires et à l’éducation de base.

Maintenir la mention dans le budget annuel de l’UE quant à l’allocation de 20% de l’aide au développement aux soins de santé primaires et à l’éducation de base, et contrôler sa mise en oeuvre dans la procédure de décharge annuelle.

Promouvoir le contrôle du parlement national dans les pays en développement.

Renforcer le rôle des parlements nationaux et de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE afin de contrôler la coopération de l’UE avec leur pays.